Intervention de Gilbert Bouchet

Réunion du 21 novembre 2017 à 9h30
Questions orales — Préenseignes

Photo de Gilbert BouchetGilbert Bouchet :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous avez évoqué les restaurants de la Drôme, fort connus. Dans l’arrière-pays, il n’y avait parfois que les préenseignes pour les signaler. Elles ont maintenant disparu, alors qu’on en rencontre toujours quelques kilomètres plus loin, en Ardèche et dans le Vaucluse, les préfets de ces départements ne les ayant pas interdites. J’ai bien noté, monsieur le ministre, que le préfet dispose d’une certaine marge d’appréciation dans l’application de la loi et que des adaptations sont possibles lorsqu’elles se justifient.

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