Intervention de Simon Sutour

Ma question porte sur la fracture numérique, et plus particulièrement sur l’état d’avancement du plan France très haut débit et les modalités de sa mise en œuvre.

S’il y a bien un point commun à toutes les communes rurales, mais aussi périurbaines, de notre pays, c’est l’absence d’accès aux technologies numériques, qu’il s’agisse de la téléphonie mobile – de très nombreuses communes sont encore en zone blanche ou grise – ou – c’est encore plus problématique – de l’internet à haut et très haut débit.

En effet, près de huit ans après son lancement, le plan France très haut débit, qui avait pour objectif ambitieux de permettre un égal accès de tous les Français à une connexion internet à haut débit, n’a pas permis pour l’instant de réduire la fracture numérique. Au rythme actuel, selon une étude publiée le 26 septembre dernier par l’UFC-Que choisir, le pays sera entièrement « fibré » en 2035, ce qui est bien évidemment très inquiétant !

Seulement 47 % de la population bénéficiait d’un accès au très haut débit en 2017, quand 11 % de la population reste inéligible à un internet de qualité, d’un débit supérieur à 3 mégabits par seconde.

Pourtant, le Gouvernement s’est engagé, au travers d’une réponse à nos collègues députés, à ce que tous les Français disposent d’une connexion d’un débit au moins égal à 8 mégabits par seconde en 2020, à ce qu’ils aient accès au très haut débit dès 2022 et à ce que l’ensemble du territoire soit couvert par la fibre en 2025. Cependant, il n’a pas expliqué comment il comptait procéder : sans doute allez-vous nous le dire, monsieur le ministre.

Du côté des opérateurs internet, c’est le flou le plus total. Seul Orange tient plus ou moins ses engagements, alors que SFR annonce au contraire 100 % de couverture en 2025, sans aucune concertation, et que Bouygues et Free sont très en retrait en termes d’investissements.

Il s’agit d’une question majeure pour le développement harmonieux du territoire. Des moyens financiers sont bien évidemment nécessaires pour assurer un haut niveau de services publics dans le milieu rural et fixer les populations, mais l’accès aux technologies numériques est désormais crucial, d’autant que l’accès d’un plus grand nombre de personnes au haut débit encourage de facto les entreprises et les administrations à développer les services numériques, comme la télémédecine.

Par exemple, pour que 100 % de la population gardoise puisse bénéficier d’une couverture à haut débit, il faut investir 400 millions d’euros, l’État prenant à sa charge, d’après les calculs du conseil départemental, 50 millions d’euros dans le meilleur des cas. Les collectivités, compte tenu de leur situation financière déjà difficile, auront du mal, sur une si courte période, à atteindre cet objectif, d’autant que, pour l’instant, les opérateurs ne tiennent pas leurs engagements et qu’il est difficile de les contraindre.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser quelles sont vos intentions en vue d’atteindre vos objectifs en termes de couverture haut débit de l’ensemble de notre territoire dans le cadre du plan France très haut débit ?