Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur, vous avez compris que le numérique est une grande priorité du Gouvernement, compte tenu de la situation que nous avons trouvée : la France est en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens.

J’ai réuni les opérateurs au ministère à plusieurs reprises, avec les trois secrétaires d’État qui suivent ce dossier, pour leur signifier la volonté du Gouvernement d’assurer à tous les Français un débit de 8 mégabits par seconde en 2020, puis de 30 mégabits par seconde en 2022. Nous leur avons demandé de nous faire des propositions, lesquelles sont en cours de discussion. Nous avons mandaté l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, qui doit nous remettre les résultats de ses concertations avec les opérateurs pour le 30 novembre prochain. Le Parlement en sera bien sûr immédiatement informé, comme je l’ai indiqué la semaine dernière lors de mon audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Très clairement, nous avons demandé aux opérateurs de prendre des engagements contraignants. Nous avons obtenu une réponse plutôt positive du premier d’entre eux, Orange. Quant à SFR, vous aurez noté que, depuis que cet opérateur a déclaré vouloir couvrir l’ensemble du territoire en fibre optique sans contribution publique, il a connu de profondes modifications de sa gouvernance…

L’urgence est aujourd’hui de caler cette négociation avec les opérateurs, confiée pour partie à l’ARCEP, pour partie à l’Agence du numérique. Ce sera fait d’ici à la fin de l’année. En fonction du résultat de ces discussions, l’État prendra des dispositions. En effet, il a les moyens de peser sur les opérateurs, ne serait-ce que via l’attribution des fréquences.

Monsieur le sénateur, je sais qu’un projet est en cours de concertation avec l’État dans votre département. Nous y sommes attentifs, bien sûr, comme à tous les autres.