Intervention de Didier Marie

Ma question porte sur la suppression initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2018 du prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs en zones rurales et périurbaines. L’annonce de cette mesure a profondément heurté un certain nombre de maires qui ont lancé des opérations avec des promoteurs immobiliers pour accueillir de nouvelles populations dans leur commune.

Ils considèrent que leurs territoires, le plus souvent situés à la frange des métropoles et des grandes agglomérations, se trouvent une fois de plus exclus. Cette mesure s’ajoute en effet à la suppression de l’APL « accession », au recentrage du dispositif Pinel sur les seules zones tendues. Ils estiment que ces mesures, dans leur ensemble, contribuent à creuser l’écart entre des métropoles actives et attractives et des villes moyennes, des bourgs-centres, des communes rurales qui se sentent oubliés alors qu’ils représentent près de 90 % du territoire français.

Les ambitions affirmées en faveur des métropoles ne peuvent avoir pour conséquence de pénaliser l’immense majorité du pays. Afin de préserver un certain équilibre de notre territoire, il est donc primordial que les communes rurales puissent se développer et accueillir de nouvelles populations. Elles jouent un rôle majeur dans l’installation des jeunes, l’accompagnement du maintien à domicile des personnes âgées, le développement économique du territoire et la préservation du monde agricole.

Dans cette perspective, la rénovation de l’habitat existant et la construction de manière responsable de nouveaux logements sont indispensables. S’il est admis que seule une fiscalité attractive pour les ventes de terrains incite à la construction, pourquoi réserver le bénéfice de ces mesures aux seules métropoles ?

Certes, les travaux de l’Assemblée nationale ont permis de retarder cette suppression de deux années et de prévoir la réalisation d’un rapport d’évaluation des zones géographiques éligibles au PTZ devant permettre d’améliorer la pertinence des critères retenus. Toutefois, ces mesures ne seront pas suffisantes pour parvenir à un véritable équilibre territorial entre l’urbain et le rural. Comment comptez-vous, monsieur le ministre, soutenir les communes rurales et les villes moyennes qui souhaitent développer leur offre de logements ? Envisagez-vous de revoir les mécanismes de défiscalisation afin de permettre l’investissement les secteurs ruraux ?