Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur Marie, vous avez rappelé la situation parfois difficile de certaines villes moyennes et de certains territoires ruraux. Que ne s’en est-on ému plus tôt ? Cette situation ne remonte pas au mois de juin 2017…

Sur la question du prêt à taux zéro, vous avez été entendu. Le Président de la République lui-même s’est exprimé sur cette question, il y a un mois, en indiquant qu’il convenait effectivement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances que le prêt à taux zéro continue à s’appliquer pour le neuf dans les zones B2 et C. Cette mesure, à laquelle je souscris totalement, vient d'ailleurs d’être votée par l’Assemblée nationale, avec bien sûr l’accord du Gouvernement. Je ne doute pas qu’elle le sera également par le Sénat lorsqu’il examinera le projet de loi de finances.

Nous préconisons de donner de la visibilité, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisque la loi précédente disposait que les dispositifs du prêt à taux zéro et Pinel arriveraient à expiration le 31 décembre 2017, une prolongation d’un an étant ensuite intervenue.

Nous avons prévu de valider pour quatre ans le prêt à taux zéro pour les zones dites détendues en ce qui concerne l’accession à la propriété dans l’ancien, ce qui donne de la lisibilité sur l’ensemble du quinquennat, et sur deux ans pour ce qui est du neuf. Nous verrons ce que cela donnera et, bien sûr, nous en débattrons de nouveau à l’avenir. Je ne saurais en tout cas souscrire à votre conclusion selon laquelle nous aurions laissé de côté les zones détendues, car elle ne me paraît pas correspondre à la réalité.