Intervention de Benjamin Griveaux

Madame la sénatrice, vous le savez, une action publique et un service public modernes et efficaces adaptent leurs implantations physiques aux évolutions démographiques, aux nouvelles technologies, aux nouveaux usages et à la nouvelle pratique des services publics de nos concitoyens.

À l’évidence, cette pratique a évolué, au regard notamment du développement du numérique. Dans un monde où plus d’un contribuable sur deux déclare ses revenus en ligne, la qualité du service public ne se mesure pas strictement – cela ne veut pas dire que cet élément n’est pas important – à la seule présence physique sur le territoire.

Les efforts qui ont été réalisés ces dernières années par la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, pour développer son offre de services à distance, avec notamment des permanences téléphoniques étendues, sont assez considérables. Les populations les plus fragiles ou les plus éloignées de ces moyens de communication font l’objet d’un accompagnement particulier : des solutions innovantes peuvent être trouvées, comme la mise en place de permanences ambulantes sur des parties de territoire qui seraient mal couvertes.

La DGFiP a en outre considérablement développé son offre de services à distance avec des permanences téléphoniques assurées selon des plages horaires étendues.

La Seine-Saint-Denis est l’un des premiers départements couverts par un centre de contact, dispositif qui a pour objectif de faciliter la gestion à distance de la relation avec les usagers. Les deux projets de regroupement de trésoreries sont des reports d’opérations présentées en 2016, avec une date d’effet initialement prévue en 2017. La maturité insuffisante des projets a dicté ce report, afin que ces deux opérations puissent se dérouler dans les meilleures conditions à la fois pour les usagers et pour les agents.

S’agissant de la trésorerie de La Courneuve municipale, son regroupement avec la trésorerie d’Aubervilliers s’inscrit dans une logique de rationalisation du réseau du secteur public local départemental. Compte tenu des distances réduites entre les communes de La Courneuve et d’Aubervilliers, l’incidence pour les usagers nous paraît limitée.

Le regroupement de l’activité « secteur local » de la trésorerie de Bagnolet avec la trésorerie spécialisée de Montreuil municipale permettra de renforcer la qualité des prestations de conseil apportées par le comptable public. Le passage en comptabilité commerciale de l’office public de l’habitat de la commune a notamment eu pour conséquence une baisse importante d’activité de cette trésorerie.

Par ailleurs, le regroupement au sein du service des impôts des particuliers de Montreuil et du recouvrement de l’impôt permettra aux usagers concernés de bénéficier d’un interlocuteur unique pour leurs questions portant sur l’assiette et le recouvrement de leurs impôts. Un site a déjà été identifié.

Enfin, comme pour l’opération précédente, compte tenu des distances réduites entre les communes de Bagnolet et de Montreuil, l’incidence pour les usagers nous paraît également limitée. La direction départementale des finances publiques a néanmoins manifesté son accord pour la mise en place d’une antenne locale, afin d’être au plus près des populations qui pourraient solliciter ses services.

J’espère avoir répondu en partie, sinon entièrement, à vos interrogations, madame la sénatrice.