Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Mme Buzyn, qui participe actuellement au lancement de la campagne des Restos du cœur avec le Président de la République.

À titre liminaire, il me paraît utile d’émettre une réserve d’ordre sémantique sur la dénomination « régime de sécurité sociale étudiant », qui est généralement utilisée pour désigner le dispositif d’affiliation des étudiants et de service des prestations qui leur sont dues, en ce qu’elle est juridiquement fragile. En effet, les étudiants sont affiliés par la loi au régime général de la sécurité sociale et la délégation de gestion dont bénéficient les mutuelles étudiantes n’est pas, en soi, constitutive d’un régime de base.

S’agissant de la délégation de gestion accordée aux mutuelles d’étudiants, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont le Parlement sera prochainement saisi, prévoit de mettre fin à ce dispositif spécifique dans un délai de deux années au plus tard et de replacer en conséquence les étudiants dans le droit commun, en cohérence avec la logique de la protection universelle maladie.

L’objectif de cette réforme est de simplifier les procédures d’affiliation des étudiants, qui sont actuellement complexes et qui leur imposent, dans la majorité des cas, de changer d’organisme gestionnaire et de carte Vitale lors de leur inscription dans l’enseignement supérieur. Cette réforme doit permettre aux nouveaux étudiants d’être, à l’avenir, des assurés autonomes affiliés au régime de protection sociale de leurs parents et de bénéficier ainsi de la même qualité de service que les autres assurés. Tel n’était pas le cas jusqu’ici, comme l’ont établi de nombreux rapports.

À compter de la rentrée 2018, les nouveaux entrants dans l’enseignement supérieur resteront ainsi rattachés pour le remboursement de la part de base de leurs frais de santé aux organismes qui géraient auparavant leur couverture maladie. Les autres étudiants, qui étaient précédemment rattachés à une mutuelle d’étudiants pour leur couverture de base, resteront rattachés à la même mutuelle pendant l’année universitaire 2018-2019. Au 1er septembre 2019 au plus tard, s’ils sont toujours étudiants, ils seront rattachés aux caisses du régime général. Les mêmes règles devraient être retenues pour les étudiants dont les parents sont affiliés à un régime spécial.

En cohérence avec ces évolutions, la cotisation de 217 euros qui est actuellement demandée aux étudiants sera supprimée dès la rentrée 2018 et remplacée par une contribution unique « vie étudiante ». Cette mesure se traduira, in fine, pour l’ensemble de la population étudiante, par un gain de pouvoir d’achat global de 100 millions d’euros.