Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le sénateur, la situation des Hôpitaux du Léman est bien connue de l’agence régionale de santé et fait l’objet d’un accompagnement continu.

Pour remédier à une situation financière dégradée, s’expliquant pour partie par l’impact de la réforme du régime des transfrontaliers et la baisse d’activité, dans un environnement concurrentiel, ainsi que par un défaut de performance global, un plan de redressement est en cours d’élaboration.

Sans attendre la finalisation de ce plan, l’ARS a d’ores et déjà fortement accompagné l’établissement sur les trois derniers exercices en lui allouant 18, 3 millions d’euros au travers de recapitalisations du bilan, via des subventions d’investissement et une aide en trésorerie.

Les aides octroyées en 2017 ont notamment permis de commencer certains travaux d’aménagement du site principal sis à Thonon-les-Bains, qui nécessiterait plus globalement une remise aux normes, avec une adaptation de l’établissement aux nouvelles pratiques médicales, notamment ambulatoires, dans un contexte de forte évolution démographique locale.

À ce titre, un projet de reconstruction du bâtiment d’hébergement principal avait déjà été élaboré, pour un montant estimé à 80 millions d’euros, permettant ainsi de parachever la modernisation engagée en 2012 avec la mise en service du nouveau bâtiment de médecine.

La perspective de cet investissement reste d’actualité, et un projet soutenable accompagnant le plan de redressement doit aujourd’hui être travaillé et construit en différentes phases, en tenant compte des priorités les plus immédiates, mais également du projet territorial du groupement hospitalier de territoire élaboré par le centre hospitalier Alpes-Léman.

Ces objectifs figureront dans la feuille de route du prochain chef d’établissement, actuellement en cours de recrutement. Celui-ci devra aussi renouer des liens opérationnels avec la communauté médicale d’établissement et, plus globalement, la communauté hospitalière, afin d’engager un portage institutionnel des différents projets.

La recherche de solutions pérennes passera aussi par la constitution d’équipes médicales de territoire dans le cadre du groupement hospitalier de territoire. Une procédure adaptée a déjà été mise en place par les Hôpitaux du Léman ; elle vise une logique de territorialisation du travail avec du personnel mobile – travaillant par exemple, pour les urgences, à 70 % du temps sur leur lieu de travail principal et à 30 % sur un site secondaire.

Par ailleurs, une réflexion est en cours autour d’une cellule de recrutement commune aux établissements du groupement hospitalier de territoire, le GHT, facilitant la création de ces équipes mobiles de territoire. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, les Hôpitaux du Léman peuvent s’appuyer sur un certain nombre d’atouts pour enclencher une dynamique positive : un territoire à forte croissance démographique, des coopérations, un président de commission médicale d’établissement mobilisé, l’arrivée d’un nouveau directeur en cours de recrutement, et, surtout, un accompagnement de l’ARS sur différents plans, notamment financier et méthodologique. Le dossier est donc connu et sous contrôle.