Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le sénateur, Agnès Buzyn a en effet présenté au côté du Premier ministre, le 13 octobre dernier, un plan territorial d’accès aux soins ambitieux et pragmatique.

Ce plan s’appuie sur le terrain, sur les remontées des professionnels de santé, des collectivités territoriales et des usagers.

Pour remédier aux difficultés que rencontrent nos concitoyens en matière d’accès aux soins, il n’y a pas de réponse miracle, mais un panel de solutions. Ce plan représente un vrai changement de paradigme. L’accès aux soins repose non pas sur l’installation d’un médecin, mais sur l’organisation coordonnée entre tous les professionnels de santé du territoire. Ces solutions doivent être trouvées au niveau local, dans chaque territoire, par les acteurs eux-mêmes : il faut donc leur donner le maximum de liberté d’organisation.

Le plan d’accès territorial aux soins ne s’appuie pas sur la coercition, car elle est contre-productive. Le conventionnement sélectif que vous proposez s’applique aux professionnels de santé qui sont en surnombre, ce qui est le cas des infirmières par exemple. Au contraire, le nombre des médecins va diminuer au cours des prochaines années et nous connaîtrons une fuite encore plus importante si nous appliquons un tel dispositif, comme le montre l’exemple d’autres pays européens.

Le plan a pour objectif d’augmenter le temps consacré aux soins des professionnels de santé en levant les freins réglementaires qui empêchent les acteurs de terrain d’innover et de répondre aux besoins de la population, et surtout de répondre de manière rapide à la problématique de l’accès aux soins.

Ce plan généralisera la téléconsultation et la télé-expertise, en permettant aux professionnels les pratiquant d’être rémunérés et en équipant tous les EHPAD et toutes les zones sous-denses d’ici à 2020. Il faut accompagner la mise en place de la télémédecine.

Ce plan favorisera aussi la coopération entre professionnels de santé, en doublant le nombre des maisons de santé pluriprofessionnelles en cinq ans grâce à un programme d’investissement de 400 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d’investissement.

Agnès Buzyn souhaite aussi développer les consultations avancées et créer des postes d’assistant partagé. Le cumul emploi-retraite pour les médecins installés est inscrit dans le PLFSS pour 2018.

De nouvelles aides conventionnelles destinées à favoriser l’installation des médecins dans les zones sous-denses verront le jour : elles s’élèveront à 50 000 euros sur trois ans pour l’installation d’un médecin dans une telle zone.

Nous souhaitons également valoriser les contrats conventionnels dans le cadre des zones sous-denses, dont le contrat de solidarité territoriale médecin, visant à inciter à la réalisation de consultations avancées dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Ce plan sera amené à évoluer en fonction des besoins de la population et des évolutions démographiques. Trois délégués ont été nommés pour intégrer le comité de suivi : M. Thomas Mesnier, député, Mme Élisabeth Doineau, sénatrice, et Mme Sophie Augros, présidente du syndicat des jeunes médecins ReAGJIR. Ils auront la charge de suivre le plan sur les territoires et de faire remonter les initiatives innovantes du terrain.

De plus, ce plan sera évalué, monsieur le sénateur, car il est important de pouvoir établir de façon claire l’impact des politiques menées.