Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Statut de la sncf

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Il s’agit d’entreprises privées, mais aussi de filiales d’entreprises publiques comme Deutsche Bahn.

Nous acceptons naturellement l’ouverture du trafic international de voyageurs à la concurrence. C’est déjà une réalité avec Thalys, Eurostar et Lyria, qui sont des sociétés transnationales de transport de personnes à l’échelon européen.

Le sénateur Francis Grignon a mené une réflexion sur les TER ; ce travail n’ayant pas fait l’objet, dans un premier temps, d’une concertation avec les régions, nous lui avons demandé de le poursuivre.

En tout état de cause, monsieur Teston, les choses sont claires : nous nous opposons à la position de la Commission européenne. Étant sûrs de notre bon droit, nous défendrons notre point de vue jusqu’au bout.

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