Madame la sénatrice, je vous réponds en lieu et place de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui n’a malheureusement pu être présente au Sénat aujourd’hui.
Le Gouvernement a pleinement conscience des fortes attentes que suscite la desserte ferroviaire de la Normandie. Elle n’offre clairement pas aujourd’hui un niveau satisfaisant de qualité, en raison du trafic important qui perturbe souvent la partie de la ligne actuelle la plus proche de Paris.
Le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie vise à y remédier. Il en est actuellement au stade des études de définition. Des zones de passage préférentielles ont été proposées lors du comité de pilotage, réuni le 26 octobre dernier, pour les sections considérées comme prioritaires. Le Gouvernement se félicite du très large consensus qui ressort des travaux de cette instance.
Toutefois, comme vous le rappelez, le Gouvernement a souhaité engager une démarche inédite pour le financement de nos infrastructures. La définition d’une loi de programmation, financièrement équilibrée à un horizon de cinq ans, permettra de donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs. Elle permettra aussi de faire face à l’impasse budgétaire actuelle de 10 milliards d’euros résultant d’engagements disproportionnés pris par le passé. Cette loi sera présentée au Parlement au premier semestre de 2018.
Il s’agit d’une pause, et non d’une remise en cause du projet. Des propositions seront formulées par le Conseil d’orientation des infrastructures sur les grands projets ferroviaires. Nous recherchons déjà les solutions d’optimisation des réseaux afin de renforcer rapidement l’offre de service. C’est le sens des travaux engagés autour du complexe ferroviaire de Saint-Lazare, qui est déterminant pour la Normandie.
Soyez donc assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement restera mobilisé pour apporter des réponses efficaces à une situation effectivement pénalisante pour des milliers d’usagers.