Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice, vous abordez deux points : celui des moyens et celui du numérique.

Pour ce qui concerne les moyens, je l’admets, il est un peu paradoxal de disposer d’un contrat d’objectifs et de moyens, d’assigner de nombreuses missions et de réduire les dotations à la portion congrue. On me dit que c’est là la norme. Mais, à mon sens, cette question mérite qu’une réflexion soit menée avec le ministre de l’action et des comptes publics : les contrats d’objectifs et de moyens doivent permettre, au moins, de tracer une trajectoire.

Ensuite, en fonction des contraintes, la trajectoire peut être adaptée. Mais, en l’occurrence, je me réfère à l’engagement des signataires, figurant à l’annexe 2, article 1er du contrat d’objectifs et de moyens. Que dit-on des moyens fixés pour une durée de trois ans ? Que « la consommation des écrits s’établira dans la limite de 27, 8 millions d’euros en 2017 », point final. C’est un peu court !