Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Demessine
Réunion du 22 janvier 2008 à 16h00
Santé au travail des salariés et risques professionnels — Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission
Michelle Demessine :Notre proposition de loi a été déposée avant l'examen de la loi de financement !
