Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne les critères retenus pour le classement des quartiers relevant de la politique de la ville, s’agissant, en particulier, des revenus pris en compte.

Aux termes de la loi de programmation de 2014, le QPV correspond à un espace urbain continu regroupant au moins 1 000 habitants et dont le revenu médian est défini comme critère unique de classification.

Or la référence à ce revenu médian apparaît aujourd'hui pénalisante pour des communes avec des quartiers très défavorisés et les fait sortir de la classification QPV issue de la nouvelle géographie. En effet, d’une certaine manière, des méthodes de calcul du revenu moyen médian neutralisent certes les plus hauts revenus, mais aussi tous les bas revenus, ainsi que les minima sociaux.

C’est ainsi que dans ma commune, l’une des plus pauvres de France, le passage au revenu médian a exclu un quartier anciennement classé.

Cette méthode du revenu médian fait en effet, monsieur le ministre, mes chers collègues, ressortir les quartiers qui font plus de 1 000 habitants, regroupés dans des « carreaux » contigus de 200 mètres de côté et qui concentrent les populations ayant de faibles revenus. Or le territoire de l’ex-bassin minier du Nord-Pas-de-Calais se caractérise par un habitat spécifique en « cités », nettement moins dense que les barres HLM, et par une pauvreté diffuse : l’écart entre les revenus est donc moins important que dans d’autres territoires entre ces quartiers et le reste de la ville. Vous admettrez que cette double peine est difficile à admettre pour les élus locaux !

L’approche antérieure à 2014, fondée sur des critères multiples – minima sociaux, taux de familles monoparentales, taux de chômage, pourcentage de la population sans diplômes… – était donc plus juste, parce que plus proche de la réalité.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, si vous entendez intervenir auprès des services de Bercy afin de faire évoluer les critères de classification. Dans la négative, envisagez-vous des mécanismes correctifs ?

J’ajoute, pour conclure, que cet infléchissement de la législation serait en cohérence avec les engagements pris par l’État dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais signé en mars dernier par le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve.