Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur

Gérard Collomb, ministre d'État :

Monsieur le président, comme vous le savez, on ne part jamais de rien. Certains passifs peuvent être extrêmement lourds.

Monsieur Dominati, les effectifs sont en train de remonter, mais ils ne sont pas encore revenus à leur niveau de 2007 - on ne peut tout faire d'un coup.

En matière d'équipements, le Gouvernement précédent a fait ces deux dernières années des efforts sur certains points, et moins sur d'autres.

Certaines situations sont assez dégradées, en particulier dans la gendarmerie. Le Gouvernement précédent avait acquis 67 000 tablettes, qui seront d'ailleurs livrées à la fin de l'année, mais avait décidé de geler l'ensemble des frais immobiliers.

Quand je suis arrivé, j'ai estimé qu'il fallait résorber la dette de la gendarmerie sur les logements. Il faudra plusieurs années pour y parvenir, l'effort consenti s'élevant à environ 13 millions d'euros par an.

Pour le reste, nous allons réaliser un certain nombre de travaux. Je connais l'état de vétusté des casernes de gendarmerie. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation compliquée : les casernes qui nous appartiennent n'ont pas été réparées et les loyers de celles qui ne nous appartiennent pas n'ont pas été payés. Nous ne pouvons toutefois redresser la barre en un jour.

S'agissant du parc automobile, nous allons acheter 3 000 véhicules par an. Tous les véhicules sont dans un état médiocre, je ne puis que le constater avec vous. Une anecdote : ce matin, la boîte de vitesses de la voiture blindée du ministère de l'intérieur est tombée en panne dans le cortège !

Enfin, nous programmons de réarmer nos forces, de les doter de gilets pare-balles, de tablettes, de caméras de rue. Tout ceci va se faire progressivement, dans les prochaines années.

M. Leroy a raison : j'ai un rapport chaque semaine sur l'activité de la police aux frontières des Alpes-Maritimes. Nous avons en effet des problématiques liées à l'immigration à la frontière avec l'Italie. Le travail qui est fait, qui est assez extraordinaire, nous permet de limiter l'immigration clandestine qui passe par Vintimille. On empêche ainsi environ 1 400 personnes par semaine de rentrer par Vintimille, et mille personnes dans les Hautes-Alpes.

À Roissy, on vient d'ouvrir un tribunal, non sans difficulté. Ceci devrait soulager la PAF.

Quant à Toulon, je me tiens informé de la situation. On assiste à une montée de la délinquance, à laquelle nous essayons de faire face. Il faut évidemment veiller à ce que les forces de sécurité intérieures soient équipées de menottes.

Enfin, concernant la réforme de structures, notre objectif est de renforcer la présence policière dans la rue. Pour cela, nous allons recruter un certain nombre de personnels administratifs afin de libérer les policiers de cette tâche et de renforcer les effectifs opérationnels.

Nous allons également, dès janvier prochain, engager une réforme de la procédure pénale. Nous y travaillons, Mme Belloubet et moi. Nous étions à Amiens la semaine passée, où nous avions réuni pour la première fois des gendarmes, des policiers et des magistrats pour en discuter.

Nous allons travailler en commun à la simplification des procédures et à l'interopérabilité de nos logiciels, de manière à réduire la charge administrative des policiers et à libérer du temps pour le terrain.

Aujourd'hui, les procédures sont extrêmement compliquées et beaucoup d'officiers de police judiciaire (OPJ) voient les mesures qu'il avait prises cassées. Nous allons donc essayer de réfléchir à l'ensemble de ces sujets avant de vous proposer un texte de loi.

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