Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur

Gérard Collomb, ministre d'État :

Le flux migratoire qu'a connu l'Europe au cours des trois dernières années a été très important. L'Allemagne en est un des exemples.

Ces migrants passaient dans un premier temps par les routes de Turquie, fuyant les guerres. Parmi eux se trouvaient beaucoup de réfugiés au sens du droit d'asile. Il en existait toutefois un certain nombre d'autres...

Depuis, grâce aux accords passés par Bernard Cazeneuve avec la Turquie, les frontières sont relativement hermétiques. Les flux en provenance de cette zone géographique sont donc limités. Nous y prêtons cependant toujours attention. Nous avons ainsi découvert que de nouvelles voies migratoires transitent par la Bulgarie. Les équipes de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) y effectuent en ce moment une mission à ce sujet.

Le deuxième flux provenait de Libye. Le Président de la République a tenté de stabiliser l'État libyen ; c'est d'ailleurs pour cela que des rencontres avec MM. el-Sarraj et Haftar ont été organisées.

Nos amis italiens ont mené des politiques assez drastiques pour faire en sorte que les flux depuis la Libye se tarissent, et les flux se sont taris. Toutefois, il existe en Italie un nombre relativement important de migrants.

En Allemagne, 300 000 personnes ont été déboutées du droit d'asile et essaient de pénétrer dans d'autres États. Dans le camp de migrants de La Chapelle à Paris, 75 % des personnes étaient des « Dublinés ».

Par ailleurs, une immigration massive part aujourd'hui d'un certain nombre de pays d'Afrique occidentale comme la Côte d'Ivoire, le Sénégal, etc., qui ne sont pourtant pas en guerre. La porte d'entrée de cette immigration était Agadez, au Niger. Nous avons conclu des accords avec le Gouvernement nigérien et cette porte est aujourd'hui fermée.

Par ailleurs si certains gouvernements laissent une immigration irrégulière se développer, nous leur délivrerons moins de visas. Nous agirons pays par pays. Comme vous le savez, un ambassadeur a été spécialement nommé pour traiter des questions migratoires. C'est une première réponse.

Nous avons recommencé à augmenter le nombre d'éloignements. À partir du moment où on a donné un certain nombre de consignes drastiques, on a vu les chiffres augmenter.

Il existe toutefois quelques difficultés juridiques. Comme vous le savez, du fait de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, le juge des libertés et de la détention intervient désormais dès le deuxième jour de rétention. On a donc peu de temps pour documenter les dossiers, et nos décisions sont souvent cassées par le juge. C'est pourquoi nous vous présenterons, en janvier prochain je pense, un texte en matière d'asile et d'immigration, en plus du texte sur la procédure pénale.

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