Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois :

J'aimerais poser une question à chacun des ministres.

Monsieur le ministre d'État, jusqu'à quand va-t-on continuer à réduire les effectifs préfectoraux et sous-préfectoraux ? Malgré l'excellent rapport de notre collègue Hervé Marseille, on voit bien que ce sont eux qui paient le plus lourd tribut.

Vous nous avez expliqué que 800 suppressions de postes avaient été prévues mais qu'il n'y en avait eu que 415. Moins que moins, cela fait toujours quelque chose !

En second lieu, j'aimerais que Jacqueline Gourault m'explique comment les réductions des dépenses des collectivités territoriales vont nous aider à mieux respecter les critères de Maastricht, dans la mesure où, si je suis bien informé, ceci concerne le déficit du budget de l'État et notre niveau d'endettement.

Quel est le lien ? J'en ai une vague idée, mais j'espère qu'il existe une profonde réflexion du Gouvernement à ce sujet. Comment et pourquoi s'attaque-t-on aux dépenses des collectivités territoriales ? Si les recettes augmentent, les déficits ne doivent pas suivre !

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