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Intervention de Jacques Genest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur
Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances :Monsieur le ministre d'État, tout comme mon collègue, le niveau du personnel en sous-préfecture m'inquiète. Soixante-dix sous-préfectures comptent moins de dix emplois, ceux-ci étant compensés par des emplois temporaires.
Avez-vous un projet de fermeture, de restructuration ou de réorganisation de ces services ? Je vous demande de prendre garde à nos territoires ruraux, déjà sous-dotés.
Les dépenses de contentieux constituent par ailleurs un sujet délicat. L'an passé, 55 millions d'euros avaient été budgétés. On sait que l'on va arriver aujourd'hui à 147 millions d'euros, dont 30 millions d'euros de dépenses exceptionnelles. Que comportent ces dernières ?
Que comptez-vous faire ? La première solution peut être de retirer des crédits à certains endroits pour payer les dépenses de contentieux, mais ne doit-on pas plutôt chercher à résoudre les dysfonctionnements qui les entraînent ?
Quant aux moyens de sécurité, ils sont loin d'être à la hauteur des déclarations : seulement 30 ETP ont été créés pour les services d'éloignement des préfectures. Or vous connaissez bien les conséquences que les sous-effectifs ont pu avoir dans l'attentat de Marseille.
Enfin, le plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation (DNO) se terminent en 2018. Avez-vous, monsieur le ministre d'État, de nouveaux plans pour la représentation de l'État dans les territoires ?
