Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2017 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur

Gérard Collomb, ministre d'État :

Au moins !

Un certain nombre de métropoles peuvent aujourd'hui soutenir la comparaison avec les grandes métropoles européennes. Pour elles, faire ce qu'on a fait à Lyon ne me semble pas totalement inutile. Si elles le souhaitent, on les y aidera.

On a perdu de vue ce que nous avons réalisé là-bas. Je rappelle que la métropole de Lyon résulte de la fusion du conseil général et de la communauté urbaine de Lyon.

Nous pensions que l'État se heurterait toujours à un certain nombre de difficultés financières et qu'on nous demanderait forcément un jour de réduire la dépense publique territoriale. Nous voulions y parvenir, tout en offrant un meilleur service.

C'est ce que nous avons fait en mutualisant les services, ce qui n'a pas été simple, car les avantages acquis des personnels du conseil général n'étaient pas les mêmes que ceux de la communauté urbaine. Le dialogue a été rugueux durant quelque temps, mais les choses ont fini par se faire. Cela permet aujourd'hui de réaliser des économies de fonctionnement.

Ceci permet également de rendre un meilleur service. En effet, la communauté urbaine s'occupait d'économie et le conseil général traitait du revenu de solidarité active (RSA) et de l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi.

Toutefois, les personnes qui s'occupaient de ces publics étaient des travailleurs sociaux, qui ne connaissaient pas forcément le monde de l'entreprise. Nous avons replacé ceux qui s'occupaient d'économie et ceux qui s'occupaient d'insertion dans la même direction.

Les cultures sont en train de s'homogénéiser, et les entreprises commencent à s'intéresser au public RSiste. Nous avons ainsi développé un programme appelé « Mille entreprises pour l'insertion », et le nombre de RSistes commence à diminuer.

Pour le rural, on a contractualisé avec le département et voulu faire en sorte que nos taux d'autofinancement soient égaux au départ. Nous avons depuis trois ans tenu une comptabilité de tous les comptes administratifs et versons chaque année 72 millions d'euros aux départements voisins.

Il me semble que si on généralisait ce type de pratiques entre les métropoles et leur environnement, il n'y aurait plus de débat entre zones urbaines et zones rurales. Ce serait plus productif pour les uns et les autres. Cela me semble être une voie intéressante pour l'avenir.

S'agissant du contentieux, pour la première fois nous ne reporterons pas les dépenses, nous les paierons cette année. Et l'année prochaine, nous allons augmenter les crédits de 26 millions d'euros, afin de mieux prendre en compte la réalité des choses.

De manière cocasse, en tant que président de la métropole de Lyon, j'ai gagné un contentieux en appel contre l'État, et suis donc tenu de le payer en tant que ministre de l'intérieur !

Je suis pour que l'État paye ce qu'il doit. C'est ce que nous allons essayer de faire à l'avenir.

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