Intervention de Gérard Collomb

S'agissant des questions de M. Hervé, je crois avoir répondu concernant les 13 milliards d'euros. Il est possible de réduire la dépense publique par la mutualisation.

J'ai cité l'exemple de Lyon, mais il peut à mon avis être reproduit dans beaucoup d'endroits. J'ai évoqué les métropoles : je pense qu'un certain nombre de départements pourraient avoir intérêt à se rapprocher et à travailler davantage ensemble à l'avenir.

Les communes nouvelles de Jacques Pélissard étaient une très belle invention. Elles ont assez bien fonctionné et vont continuer selon moi à se développer. Beaucoup d'élus comprennent bien qu'il faut aller aujourd'hui vers la mutualisation.

S'agissant de la taxe d'habitation, lorsque le Président de République, durant la campagne, a évoqué cette question, nous lui avons fait valoir que les compensations d'exonérations avaient généralement tendance à se réduire dans le temps. On a donc estimé qu'il valait mieux qu'il s'agisse d'un dégrèvement.

L'évolution des bases est bien prise en compte. Néanmoins, on fixera 2017 comme année de référence, lorsque le projet n'était pas encore connu. Les maires conservant leur pouvoir de taux, toute hausse de taux serait supportée par les contribuables... ce qui peut inciter à la modération fiscale.

En tant que maire de Lyon, j'annonçais en début de mandat une augmentation des taux, sur lesquels je ne revenais plus durant la durée du mandat. Au moins, les règles étaient-elles connues.

J'en viens à la contractualisation. Comment allons-nous procéder ? Nous aurons assez peu de temps. C'est pourquoi nous n'avons prévu de contractualiser qu'avec les grandes communes. Il aurait été techniquement impossible de traiter toutes les communes.

Les préfets vont bien évidemment avoir un pouvoir d'appréciation. Supposez qu'une commune se soit fortement désendettée durant les trois dernières années. Lui demander de se désendetter davantage sans prendre en compte ce qu'elle a déjà fait serait absurde.

En fait, nous allons porter une appréciation sur les grandes communes, comme le font les agences de notation, qui regardent à la fois le passé et la trajectoire financière avant d'émettre un jugement. La discussion sera interactive. La décision ne tombera pas comme un couperet. Ce n'est qu'en cas de désaccord qu'il pourra y avoir des mesures de correction, qui s'appliqueront l'année suivante sous forme de baisses de dotation.