Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2017 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur
Philippe Bas, président :Le premier thème de réflexion de cette mission pourrait être, si vous en étiez d'accord, la revitalisation de l'échelon communal.
Il en est ainsi décidé.
Mme Esther Benbassa, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Josiane Costes, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. François Grosdidier, M. Alain Richard et M. Dany Wattebled sont nommés membres de la mission de contrôle et de suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ayant pour rapporteur M. Marc-Philippe Daubresse.
M. Yves Détraigne est nommé co-rapporteur, avec Mme Jacky Deromedi, de la mission d'information sur le vote électronique.
