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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2017 à 10h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Je laisse la parole à notre collègue Didier Marie, rapporteur de la proposition de loi n°362 (2016-2017) adoptée par l'Assemblée nationale le 1er février dernier, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Cette proposition vise à éviter que des personnes ne deviennent candidates « malgré elles » à une élection, manoeuvre utilisée par certains partis ou groupements politiques dont le comportement démocratique est souvent critiquable.
