Intervention de Alain Richard

Indépendamment de l'application de la loi sur le cumul des mandats qui a entraîné un certain nombre de démissions de maires, nous entrons actuellement dans la deuxième moitié, voire le dernier tiers du mandat municipal. Cette question des conseils municipaux incomplets est d'autant plus forte que, dans certaines communes soumises au scrutin proportionnel, une seule liste s'est présentée. Il n'y a donc aucune réserve de suppléants si l'un des membres du conseil municipal quitte son siège. Ainsi, si nous ne proposons pas de modification législative sur ce point aujourd'hui, il faudrait trouver une solution assez rapidement pour les mandats municipaux en cours.