Intervention de Philippe Bas

Le rapporteur a raison s'agissant de la difficulté d'adopter une telle disposition dans le texte dont nous discutons aujourd'hui. Toutefois, l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand s'attaque à un problème réel et sérieux, qui doit faire l'objet de corrections dans un intérêt démocratique. Notre commission pourrait, après avoir examiné la proposition de loi de notre collègue Patrick Chaize, demander son inscription rapide à l'ordre du jour du Sénat. Il s'agit d'éviter, dans les communes où il n'y a une qu'une liste de candidats, de devoir organiser de nouvelles élections municipales parce que le conseil municipal est incomplet et qu'il n'y a pas de suppléant. C'est un problème réel, mais je doute qu'il faille le traiter dans cette proposition de loi.