Intervention de Philippe Bas

Je comprends que le ministre de l'intérieur ait besoin d'une remontée d'information de la part des préfectures, afin de pouvoir interpréter les résultats des élections municipales au niveau national. En revanche, l'administration ne devrait pas pouvoir elle-même qualifier l'appartenance politique d'une liste qui a précisément souhaité éviter tout rattachement. C'est l'État qui décide d'afficher pour les électeurs une sensibilité politique que les candidats ne veulent pas revendiquer et ont même écarté.

Le problème soulevé par notre collègue Jean-Pierre Grand n'est pas récent. Notre collègue Jean-Claude Carle avait d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens en 2014. Il s'agit d'une question extrêmement importante pour notre démocratie. En effet, dans certains cas, et dans les plus petites communes en particulier, cette dernière ne fonctionne pas sur la base d'une compétition entre partis politiques. Les colistiers se retrouvent autour de projets concrets au service de la commune, comme l'animation d'un réseau d'assistantes maternelles, la construction d'un gymnase ou la rénovation de l'éclairage public.