Intervention de Daniel Gremillet

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2017 à 8h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur :

Je fais partie de ceux qui ont voté, au nom du Sénat, l'engagement sur la COP 21. Je suis fier du travail effectué par notre assemblée sur le présent projet de loi, qui ne dénature ni cet engagement ni le signal que la France entend donner. Il ne s'est agi pour nous de rien d'autre que de rendre l'ambition stratégique de la France compatible avec les réalités économiques, en respectant la parole donnée, c'est-à-dire l'environnement réglementaire et législatif dans lequel évoluent nos entreprises. Si nous revenons sur les conditions dans lesquelles la recherche a été autorisée, alors plus personne ne voudra investir en France ! Sans compter que ce serait exposer notre pays à des risques de recours, onéreux.

Il serait regrettable de constater d'emblée notre désaccord, sans discuter un seul article. Nos concitoyens auraient de quoi s'interroger...

N'oublions pas que ce projet de loi ne porte que sur 1 % de la consommation d'hydrocarbures ! Et que le Sénat n'est pas revenu sur la fin de l'exploitation. Nous aurions pu nous contenter de rejeter le texte ; nous avons préféré rendre son ambition compatible avec les réalités économiques de notre pays.

Je rejoins le propos de M. Sermier. N'allons pas mentir aux Français : le vote de ce texte ne suffira pas à nous prémunir contre les catastrophes naturelles.

Le travail du Sénat conforte l'ambition, partagée par les deux assemblées, qui doit être celle de la France dans ce domaine. Notre devoir est aussi de raffermir l'engagement des autres pays : nous avons pu voir, la semaine dernière, que l'enthousiasme qui prévalait lors de la COP 21 était pour le moins retombé...

Nous devrions discuter l'ensemble des articles, car je suis persuadé que nous pourrions trouver un compromis, dans l'intérêt de la France.

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