Intervention de David Assouline

Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date du 21 novembre 2017, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 19 décembre des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, ou de sa nouvelle lecture, après l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018, ou de sa nouvelle lecture.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions prévoir une discussion générale commune d’une heure pour ces deux textes.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion