Intervention de Jacqueline Gourault

Les échanges que nous menons sur l’ensemble des sujets relatifs aux collectivités territoriales dans le cadre de la Conférence nationale des territoires ne peuvent qu’être nourris par des initiatives comme les communes nouvelles, qui donnent vie au débat et corps aux ambitieux projets locaux portés par les élus.

Les communes nouvelles sont l’un des symboles de ce qui marche dans nos territoires, et sont le gage d’une meilleure administration et de meilleurs services rendus à la population, là où les élus le souhaitent.

Permettez-moi d’ajouter que l’État a été, sur cette question des communes nouvelles, un partenaire attentif, soucieux de faciliter et d’accompagner des initiatives dont il perçoit les avantages évidents pour l’action publique sur les territoires qui se l’approprient.

Après la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui a créé le régime des communes nouvelles pour relancer les fusions de communes en France, c’est la loi dite « Pélissard » du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, qui a permis d’asseoir le succès de cette réorganisation territoriale.

Ce dernier texte avait d’ailleurs été inspiré par l’AMF, l’Association des maires de France, qui tient actuellement son congrès annuel, et dont le président était alors M. Jacques Pélissard. Contrairement à la rationalisation de la carte intercommunale qui, je le sais, a pu, par son caractère d’exercice parfois imposé