Intervention de Jacqueline Gourault

Je vous remercie de votre question, monsieur Marc.

Je vous répondrai que les règles du jeu étaient établies ; quand les communes ont décidé de créer une commune nouvelle, elles les avaient en main. Ainsi, elles savaient qu’il y avait une période transitoire – par définition, une période transitoire a une fin –, et que, un jour, elles passeraient de l’addition des représentants à la strate supérieure puis à la strate de la population.

Je ne peux rien vous dire de plus que cela ; franchement, le Gouvernement ne reviendra pas sur ce point, puisque c’est une commune que l’on a créée. Je ne peux que répéter ce que j’ai dit il y a quelques instants, c’est l’équilibre que vous rechercherez dans la formation des listes qui sera la réponse la plus adéquate.