Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agira plutôt d’une réflexion, d’un constat, que d’une question. J’éviterai donc à Mme la ministre de me répondre longuement ; ainsi, je la ménagerai, parce que la séance est longue pour elle, et nous gagnerons un peu de temps.

C’est un témoignage. Je sors d’une campagne électorale, comme vous, madame la ministre, comme Alain Bertrand, comme d’autres. J’ai visité 318 communes de mon département et l’on a parlé, pratiquement partout, des communes nouvelles.

Ce qui inquiète bien des élus est le fait non pas d’appartenir à une commune nouvelle, mais que les petites communes qui se regroupent avec d’autres dans une telle commune ne soient pas représentées. Ainsi, dans la pire des situations, les petites communes n’auront plus de mairie ni de conseillers municipaux dans le futur conseil municipal.

Certes, il y a un pacte, un accord, un protocole, mais qui n’est que moral, et, si de nouveaux candidats, issus d’une nouvelle liste, arrivent, rien n’oblige ces derniers à respecter le protocole signé par les anciens.

On a donc un vrai problème. Il semblerait que les choses coincent du point de vue constitutionnel.