Intervention de Agnès Canayer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question sur la représentation des communes déléguées sera certainement un peu redondante avec d’autres. J’aurai néanmoins quelques remarques liées à mon expérience locale.

Eu égard à ce qui est éprouvé dans certains territoires, notamment au travers des communes associées, je souhaite soulever deux écueils qui doivent être évités dans la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles.

Le premier écueil consisterait à donner l’illusion du maintien d’une démocratie de proximité en maintenant une représentation à long terme des communes déléguées au sein des communes nouvelles, à l’image des communes associées de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « Marcellin ». Prenons l’exemple de ma commune, Le Havre, où une commune associée persiste depuis plus de 45 ans alors qu’elle est un véritable quartier dans la ville. Elle a un maire associé, qui n’a aucun pouvoir, un budget annexe, qui n’a aucun moyen ; elle ne gère rien mais elle donne l’illusion de la démocratie en laissant en place un maire délégué, …