Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles — Débat interactif

Les accords locaux ont été « cassés » par la loi NOTRe.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact