Intervention de Joël Bigot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le département de Maine-et-Loire est fortement marqué par le phénomène de regroupement de communes, puisqu’il compte actuellement 34 communes nouvelles. Au 1er janvier 2017, il y avait 186 communes contre 358 en 2015, soit près de la moitié de communes en moins ! Les élus d’Anjou ont manifestement réussi à dépasser les clivages partisans et à faire passer l’intérêt collectif avant l’esprit de clocher.

Vous les avez d’ailleurs rencontrés dans un esprit d’ouverture, lors d’une table ronde au mois de juillet dernier. Je souhaite ici saluer le soutien apporté à cette dynamique dans le projet de loi de finances pour 2018. Même si le seuil de 10 000 habitants est discutable, le maintien de la DGF et la bonification de 5 % de la dotation forfaitaire pour les communes nouvelles sont une bonne chose.

Le rapport très instructif de nos collègues, ici présents, Christian Manable et Françoise Gatel, sur la « révolution silencieuse » des territoires avait repéré, dès 2016, un ensemble de points qui restaient à améliorer et qui demeurent d’actualité.

En augmentant la taille de sa population, la commune nouvelle peut être soumise à de nouvelles obligations en matière de construction de logements sociaux ou d’accueil des gens du voyage. Une période transitoire de trois ans a été mise en place, afin de permettre aux communes nouvelles de se mettre en conformité avec la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « SRU », que la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a réaffirmée il y a peu.

Ce besoin de temps est également évoqué par les élus pour l’établissement de documents d’urbanisme communs ou encore pour la création d’un centre communal d’action sociale, la construction d’écoles ou la création de comités techniques paritaires.

Cette période de transition peut paraître trop courte pour des territoires ruraux, qui demandent une prise en compte des spécificités du terrain.

J’en arrive à ma question : le Gouvernement envisage-t-il des mesures d’accompagnement renforcé pour ces communes nouvelles, afin qu’elles puissent s’adapter à temps à leurs nouvelles obligations ?