Intervention de Mathieu Darnaud

Madame la ministre, je serai bref, tout ayant quasiment été dit sur le sujet à ce stade du débat.

Je me bornerai à faire deux remarques.

Premièrement, il convient de dire la vérité, toute la vérité sur la commune nouvelle et, bien sûr, sur la place des communes déléguées au sein de celle-ci.

Je crains, ainsi que Pierre-Yves Collombat l’a rappelé voilà quelques instants, que les élus qui ont fait un choix défensif pour se regrouper en commune nouvelle ne connaissent, demain, un réveil quelque peu douloureux, quand le droit commun les obligera à revenir sous la forme d’une commune tout à fait traditionnelle, puisque la commune nouvelle ne se différenciera alors pas de l’ensemble des autres communes existantes.

En cela, je suis très sceptique quant à l’amoncellement de mesures dérogatoires, qui peuvent avoir des effets largement contre-productifs.

Deuxièmement, je veux aujourd'hui vous livrer une réflexion.

Vous avez rappelé avec justesse, madame la ministre, que l’on peut distinguer les territoires selon qu’ils comportent ou non des communes nouvelles. L’exemple le plus abouti est certainement celui du Maine-et-Loire, avec 181 communes aujourd'hui contre 363 auparavant, quand le département dont je suis issu, l’Ardèche, ne compte aucune commune nouvelle.