Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, cher Mathieu Darnaud, il faut toujours dire la vérité, et il faut bien évidemment toujours donner tous les éléments aux élus qui constituent une commune nouvelle. Effectivement, si c’est l’opportunisme financier qui inspire la création d’une commune nouvelle, celle-ci risque de ne pas durer très longtemps. Je suis d’accord avec vous.

Cela étant dit, dans mon département, la création de communes nouvelles est toujours précédée d’une réflexion longue et sereine.

Je veux réagir à votre réflexion, ce qui me permettra d'ailleurs aussi de répondre à mon interlocuteur de tout à l'heure. Les communes déléguées sont pérennes. On peut les garder aussi longtemps qu’on le souhaite, comme on peut les supprimer à tout moment, à la majorité simple.

On peut donc, avant de créer une commune nouvelle, décider que l’on crée ou non des communes déléguées, que l’on peut garder ou supprimer à tout moment. Aussi, le système est quand même assez souple.