Intervention de Françoise Gatel

Madame la ministre, je voudrais remercier le RDSE de sa question pertinente. Hélas, la réponse qu’il y apporte l’est un peu moins…

Mon collègue Christian Manable et moi-même avons eu l’occasion de constater la révolution silencieuse qu’est la création de communes nouvelles, qu’il convient de faciliter.

J’ai moi aussi une proposition très précise à formuler, non pas pour remettre en cause le principe général, mais pour faciliter la création des communes nouvelles : elle consiste à allonger la période transitoire, de manière à endiguer une diminution brutale du nombre d’élus.

Je prends l’exemple de la commune nouvelle de La Hague, qui regroupe 19 communes. En 2020, les 234 élus municipaux ne seront plus que 35. Autrement dit, 80 % des élus auront purement et simplement disparu !

Je propose donc qu’après la période de création, qui permet de cumuler les conseillers municipaux, lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les communes nouvelles puissent avoir un nombre de conseillers municipaux égal à trois fois le nombre de leurs communes, soit, pour La Hague, 57 conseillers municipaux au lieu de 35, ce qui est un élément facilitant pour la création de communes nouvelles, qui va devenir un exercice difficile, un an avant les élections.