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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles — Débat interactif
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur :
Madame la sénatrice, chère vice-présidente de l’Association des maires de France, vous voulez, pendant la deuxième période de l’histoire des communes nouvelles, augmenter le nombre de représentants.
Je crois que cela n’est pas possible, pour plusieurs raisons. Pour reprendre une expression qui a été utilisée à la fois par Mathieu Darnaud et par Pierre-Yves Collombat, il faut dire la vérité.
Les communes nouvelles sont de nouvelles communes. On ne peut leur appliquer éternellement un régime transitoire. Les règles me semblent tout de même assez simples. Au reste, la création repose sur le volontariat.
