Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles — Débat interactif

Jacqueline Gourault, ministre :

Pour aller vite, madame la sénatrice, je crois donc que le Gouvernement n’ira pas dans ce sens. La réponse que je vous apporte est donc négative.

À la vérité, personne n’oblige à la création des communes nouvelles. Les élus sont libres de choisir ou non cette option.

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