Intervention de Christian Manable

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’essor récent des communes nouvelles marque un tournant riche d’enseignements.

Cet essor peut s’expliquer par différentes raisons.

Je suis coauteur, avec ma collègue Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, du rapport parlementaire intitulé Les communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse : raisons et conditions d’une réussite, qui a été cité à plusieurs reprises dans l’hémicycle cet après-midi. Nous avons pu identifier quelques ressorts et quelques leviers, confirmés notamment par les différents témoignages recueillis auprès des élus concernés.

Le succès de ces regroupements est dû à la conception même de la loi du 16 mars 2015, largement inspirée par les débats au sein de l’Association des maires de France. Je veux insister sur les termes « conçu par et pour le terrain » : le mouvement a été amorcé par les élus eux-mêmes, sur la seule base du volontariat.

Or, si le succès des communes nouvelles est réel, il n’est pas uniforme en France. Alors que certains départements comptent jusqu’à 36 communes nouvelles créées au 1er janvier 2017, comme c’est le cas de la Manche, le meilleur exemple reste toutefois le Maine-et-Loire, dont près de 50 % de 360 communes se sont regroupées, aucune commune nouvelle n’ayant été créée dans d’autres départements – près du tiers d’entre eux.

Mon département de la Somme, qui, avec 782 communes, détient la médaille de bronze du nombre de communes en France, derrière l’Aisne et le Pas-de-Calais, ne comporte malheureusement que deux communes nouvelles. Je le déplore.

C’est parfois dans les départements qui en auraient le plus besoin, où se trouvent plusieurs communes rurales isolées, dépeuplées et sans moyens, que les chiffres sont décevants.

Permettez que je prenne un autre exemple tiré de mon département de la Somme. Ce dernier compte de nombreuses micro-communes. L’une d’entre elles, Épécamps, compte 5 habitants et un conseil municipal de 7 élus. Autant dire que, le soir du premier tour des élections, tout le monde est sûr de boire le champagne…