Intervention de Jacqueline Gourault

Je vais tâcher de faire court.

J’ai bien entendu votre réflexion, monsieur le sénateur Manable.

Premièrement, soit on maintient le volontariat, soit on instaure un autre système. Je crois qu’aujourd’hui la majorité des élus souhaitent le maintien du volontariat.

Deuxièmement, vous dites que l’État doit accompagner. J’en suis absolument convaincue ! Je crois à la vertu de la pédagogie. D’ailleurs, dans l’esprit des Premières assises nationales des communes nouvelles organisées par l’AMF, je vous propose de me rendre moi-même dans votre département de la Somme, pour y expliquer ce qu’est une commune nouvelle.

Nous maintenons les incitations financières jusqu’en 2019, afin de tenir compte de l’année blanche. Nous légiférerons de nouveau dans les futurs projets de loi de finances.

Au reste, il n’est pas non plus interdit de réfléchir à l’accompagnement qui pourrait être envisagé. Un groupe de réflexion sur ce sujet pourrait ainsi être créé dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.