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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles — Débat interactif
Jacqueline Gourault, ministre :
J’ai vu, par exemple, des communautés de communes rurales qui se sont transformées en commune nouvelle pour peser davantage dans l’intercommunalité et pour récupérer, en tant que grande commune, les compétences que l’intercommunalité ne voulait pas exercer.
Vous introduisez, monsieur le sénateur, une idée nouvelle, consistant à « retransférer » des compétences de l’intercommunalité vers les communes nouvelles. Cela ferait évidemment entrer les communes nouvelles en compétition avec les intercommunalités. Ce sujet mérite une large réflexion !
