Intervention de Jean-Marie Janssens

Madame la ministre, depuis la réforme territoriale de 2010 et la création du statut de commune nouvelle, plus de 500 – 517 exactement – communes nouvelles ont été créées en France, regroupant près de 2 millions d’habitants.

On le voit, le modèle communal français est en mutation. Oui, la France des 36 000 communes a vécu.

Cette réalité ne signifie pas la mort des petites communes et de l’action de proximité. Au contraire, la commune est et doit rester le socle et le ciment de notre République française.

Pour cela, il faut que les communes nouvelles soient valorisées dans leur rôle de protectrices de l’action locale de proximité.

Afin d’encourager les communes à se regrouper en communes nouvelles, l’État a mis en place un dispositif d’incitation financière en 2015. Un pacte financier n’est cependant pas suffisant.

Ce que nous réclamons, nous, les représentants des communes, c’est un vrai pacte de proximité passé entre l’État et les communes nouvelles, oui, un pacte qui garantisse aux communes nouvelles le maintien des services publics de proximité et des services de l’État, la sanctuarisation des dotations de l’État, à commencer par la DETR, indispensable à l’investissement local, l’aide au maintien des commerces, un accompagnement dans la revitalisation des bourgs, un soutien efficace dans la lutte contre la baisse de la démographie médicale. Tout cela est particulièrement nécessaire dans les territoires ruraux, qui traversent de grandes difficultés financières et démographiques.

Ce pacte de proximité doit être plus qu’une incitation. Il doit consacrer la relation de confiance qui unit l’État aux communes, quelle que soit leur taille.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer aujourd’hui que l’État ne se désengagera pas vis-à-vis des communes et qu’il continuera à encourager la création de communes nouvelles en leur offrant des garanties durables en matière de services publics de proximité ?