Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Jean-Marie Janssens, je sais bien de quoi vous parlez. Vous avez vous-même créé une commune nouvelle dans le Loir-et-Cher.

Au fond, ce que vous dites au sujet des communes nouvelles est vrai de toutes les communes, à savoir que la commune reste la cellule de base de la République.

Je rappelle que la clause de compétence générale est maintenue au seul niveau de la commune et que, naturellement, l’État doit accompagner les communes nouvelles comme toutes les communes de France, pour que les services publics soient assurés.

Si j’ai bien compris votre raisonnement, vous aimeriez que l’on flèche encore davantage les dotations – notamment la DETR et la DSIL – vers les communes nouvelles, nonobstant le bonus déjà concédé sur la DGF et les autres dotations.

Je vous rappelle que tout cela s’opère au sein d’une même enveloppe normée et que donner aux uns revient alors à prendre aux autres.

Votre réflexion est intéressante. Après tout, pourquoi ne pas favoriser la création de communes nouvelles en leur assortissant une partie de la DSIL ou de la DETR ? Il s’agirait d’une mesure incitative, sur laquelle, après tout, on peut réfléchir.