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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles — Débat interactif
J’entends bien vos préoccupations, monsieur Montaugé.
Oui, la commune est aujourd’hui la collectivité territoriale la plus proche des citoyens, et nous savons combien ces derniers sont attachés à leur commune et à leur maire. Au fond, la commune est le cœur de notre identité nationale et républicaine. Elle demeure, aux yeux du Gouvernement, cette entité de base, comme je viens de le rappeler.
L’incitation financière est là pour faciliter la création des communes nouvelles, mais toujours sur la base du volontariat – je tiens à le souligner.
Le Gouvernement n’a aucune intention d’organiser l’élection des présidents d’intercommunalité au suffrage universel direct. Ce n’est pas au programme. Cette mesure ne vaut que pour certaines métropoles, en raison de leur statut particulier. Aujourd’hui, seule celle de Lyon est concernée.
Le Gouvernement a dit qu’il souhaitait une pause dans les réformes territoriales, et cette pause concerne aussi bien les structures que la manière dont elles sont élues.
