Intervention de Jacqueline Gourault

Non, monsieur Mouiller, il n’existe aucun seuil, ni modèle. Tout repose sur la volonté des communes. Il ne faut y voir aucune allusion politique. Nous faisons confiance aux territoires pour s’organiser, mais – et je réponds en même temps à Mme Deroche – dans le cadre républicain.

La France est une République une et indivisible. On agit toujours dans le cadre de la loi, on ne peut pas faire n’importe quoi. Il faut arrêter de dire que nous ne faisons pas confiance aux élus locaux ! J’ai passé ma vie à défendre les élus locaux et je continue de le faire !

Je me souviens très bien de ce que signifie « faire confiance à l’intelligence territoriale ». Ce n’est pas parce qu’on demande aux élus de s’organiser sur leur territoire, à partir d’une loi-cadre, qu’on entrave leur liberté et qu’on ne leur fait pas confiance. La République est décentralisée, elle n’est pas désorganisée !