Intervention de Bruno Sido

Depuis des années, on nous dit que 36 000 communes – même si, comme vous venez de nous l‘annoncer, avec beaucoup de gourmandise, ce chiffre a diminué – c’est trop et qu’il est urgent de rationaliser. Chacun, ici, connaît ce discours.

Faisons un petit peu d’histoire. En 1971, la loi dite Marcellin a permis, dans certains départements, la création de nombreuses communes dites « associées », théoriquement sur la base du volontariat. En réalité, elles le furent sous la pression, certes bienveillante, mais très présente, des préfets.

En Haute-Marne, par exemple, plus de 200 communes se sont associées, en 1971. La moitié d’entre elles ont divorcé très vite, au bout d’un ou de deux trimestres, parce qu’elles se sont aperçu qu’elles avaient perdu toute liberté. Il en reste aujourd’hui une centaine.

À l’origine, cette démarche offrait pourtant quelques garanties : un maire délégué habitant la commune associée, officier d’état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire ; une mairie annexe ; un délégué sénatorial.

Avec l’adoption de différentes lois en 2010, puis en 2015, qui ont, au fil du temps, vidé de son sens le pacte initial, j’ai déposé une proposition de loi, devenue loi le 8 novembre 2016, et qui porte mon nom – je l’ignorais –, afin que le débat ait lieu en toute transparence : oui ou non, le regroupement communal doit-il impliquer la disparition des communes d’origine ? C’est là tout le fond de ma question.

Désormais, avec l’accord du conseil municipal, les anciennes communes associées peuvent se voir reconnaître le statut de commune déléguée.

Alors que le Gouvernement appelle à une réduction globale du nombre d’élus, pourtant quasiment bénévoles en milieu rural, pouvez-vous garantir, madame la ministre, que vous n’avez pas l’intention de faire disparaître les communes déléguées dans la discrétion et l’indifférence quasi générale, comme vos prédécesseurs ont essayé de le faire avec les communes associées ?