Intervention de Josiane Costes

En octobre dernier, des représentants de communes nouvelles se sont réunis pour la première fois en assises nationales – vous avez d’ailleurs, madame la ministre, participé à leurs travaux.

À cette occasion un premier bilan a pu être fait de l’application de la loi du 16 novembre 2015, confirmant le succès des assouplissements et des incitations apportés à ce dispositif.

Celles et ceux qui m’ont précédé ont rappelé les chiffres : ils témoignent d’une tendance que nous ressentons également sur le terrain.

Toutefois, nous devons sans cesse rappeler qu’une commune nouvelle doit être appréhendée comme une nouvelle commune. Et nous devons dire aux élus souhaitant s’engager dans la création d’une commune nouvelle qu’elle est une fusion, pas une intercommunalité bis, ni une coopération de proximité. Cela permettra de se prémunir de certaines déconvenues que nous voyons poindre.

En outre, au sein de ces nouveaux ensembles, le respect des identités des communes déléguées est primordial. C’est une question de représentativité démocratique.

L’avenir du fait communal dépend aujourd’hui de sa capacité à se rénover. L’évolution des communes nouvelles est une des manifestations du dynamisme de cet échelon.

Au-delà des amendements apportés au projet de loi de finances pour 2018, comment le Gouvernement entend-il répondre aux pistes de réflexion présentées par les communes nouvelles ? Je pense notamment à celles exposées en matière d’évolution de l’effectif du conseil municipal et concernant la création d’une dotation temporaire spécifique commune nouvelle.