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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles — Débat interactif
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur :
Chère Mme Costes, j’ai déjà répondu à votre interrogation sur le nombre d’élus.
Le Gouvernement n’envisage pas la création d’une dotation temporaire spécifique en faveur des communes nouvelles, eu égard à l’effort auquel il consent déjà et que j’ai évoqué précédemment.
Je rappelle encore que tout cela se fait sur une enveloppe fermée et que l’état des finances publiques ne permet pas d’inventer de nouvelles incitations qui viendraient s’ajouter à celles qui existent déjà.
La suppression du seuil de 1 000 habitants va faire réfléchir de très petites communes de 100 ou 150 habitants, par exemple, qui seront accompagnées à travers cette dotation.
De même, le relèvement du plafond à 15 000 habitants accompagnera beaucoup d’autres projets.
