Intervention de Sébastien Lecornu

Cette question me permet de rappeler à quel point nous avons besoin de l’hydroélectricité, à la fois pour le développement économique des territoires et pour atteindre nos objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Le droit français, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées via une mise en concurrence, ce que personne ne refuse. Néanmoins, cela a entraîné quelques contentieux, ce qui me conduira, madame la sénatrice, à vous répondre sans trop me détacher de mes notes pour ne pas ajouter du trouble au trouble.

La transition énergétique a notamment prévu la possibilité pour les collectivités locales d’être associées à la concession dans le cadre d’une société d’économie mixte hydroélectrique et a retenu l’option de regrouper des concessions hydrauliques liées, pour faciliter leur exploitation et favoriser la sûreté.

Le statut des personnels sera préservé dans tous les cas et les cahiers des charges devront prévoir la reprise des personnels par le nouvel exploitant.

Actuellement, de nombreux échanges, commencés sous le précédent gouvernement, ont lieu avec la Commission européenne, afin de parvenir à une mise en œuvre équilibrée de ces dispositifs. Aucun accord n’a pour l’instant été trouvé. Le Gouvernement compte poursuivre les discussions dans le même état d’esprit, à savoir en prenant en compte l’ensemble des enjeux et l’intérêt public.

L’objectif est d’aboutir rapidement à une sortie du statu quo qui nuit aux investissements dans le secteur, suscite beaucoup d’inquiétude chez les élus locaux, et est source d’incertitude pour les entreprises et pour les salariés.

La France continuera à défendre les regroupements de concessions, indispensables à la cohérence des vallées, les projets de prolongation, transmis à la Commission, ainsi que la possibilité pour EDF de participer au processus de mise en concurrence.

La remise en concurrence est une politique nationale que nous souhaitons mener pour optimiser la gestion de nos barrages et relancer l’investissement, tout en redistribuant des ressources financières vers les territoires. Il ne faut pas oublier que les barrages appartiennent à l’État et que nous devons les valoriser !