Intervention de Pierre Cuypers

Monsieur le secrétaire d’État, la pollution de l’air tue prématurément 40 000 personnes chaque année dans notre pays. L’objectif de la France est d’instaurer un taux moyen d’émission de 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru pour les voitures neuves d’ici à 2020.

Or, cette année, le Gouvernement baisse le seuil de 127 à 101 grammes pour les véhicules de société. Afin de le réduire davantage, le Sénat, dans sa séance du 16 novembre, a adopté un dispositif plus ambitieux au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a étendu l’exonération de la taxe sur les véhicules de société pendant une période de 12 trimestres aux véhicules fonctionnant au super-éthanol E 85, à l’instar du gaz naturel ou liquéfié, ce qui permet de répondre aux objectifs de réduction de CO2.

La France a la chance d’avoir des carburants vertueux, qui réduisent notre dépendance énergétique. L’emploi du super-éthanol contribue à réduire les émissions de 65 % à 75 %.

Alors, monsieur le secrétaire d’État, encourageons notre pays dans cette démarche. Pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement, qui avait émis un avis favorable à l’adoption de l’amendement que je viens d’évoquer, tiendra bien ses engagements et introduira des dispositions en conséquence dans le projet de loi de finances pour 2018 ?